Course contre la montre : Assemblée nationale, à l’heure de la modification du code général des Collectivités territoriales

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Sentract – C’est une course contre la montre pour le gouvernement. Le projet de loi du nouveau Code général des collectivités territoriales adopté récemment en conseil des ministres sera soumis en examen à l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, fait noter L’AS, les députés sont convoqués jeudi prochain en séance plénière pour se pencher sur ce projet de loi.

Le gouvernement veut que le nouveau Code général des collectivités territoriales, modifié, soit promulgué avant les élections du 23 janvier

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