La Cour suprême du Sénégal a mis en délibéré au 3 janvier hier jeudi sa décision sur le pourvoi en cassation introduit par l’ex-maire de Dakar. Khalifa Sall a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour escroquerie portant sur des deniers publics, une peine confirmée en appel.
Malmenés à plusieurs reprises, le président et les conseillers de la Cour suprême ont écouté religieusement pendant plus de douze heures les différentes parties. Les avocats de Khalifa Sall ont décrypté tous les points de droit qu’ils jugent irréguliers, notamment leur absence lors de la première audition.
Maître Doudou Ndoye a lui évoqué la décision de la cour de la Cédéao qui évoquait un procès pas équitable. « A partir du moment où la juridiction supranationale dit que les procédures dans cette affaire violent la notion de procès équitable, on devrait mettre un terme à ce procès », estime-t-il.
Les avocats de l’Etat ont reproché à leurs confrères de la défense d’évoquer le plus souvent le fond du dossier, alors que seul le droit sera jugé par la Cour suprême. Pour Maître Yérim Thiam, les arguments des avocats de Khalifa Sall ne sont pas pertinents.
« Ils se sont écartés complètement des moyens : ils ont fait de l’histoire, de la sociologie, ils ont parlé des « gilets jaunes », etc., a-t-il souligné. Moi, vraiment, je ne comprends pas. Je ne sais plus dans quelle procédure on se trouve. »
Une situation inédite pour Khalifa Sall qui saura donc le 3 janvier si sa peine de prison est confirmée alors qu’il a déposé lundi dernier son dossier pour être candidat à la présidentielle. Un dossier qui est entre les mains des sages du Conseil constitutionnel. Toutefois, m^me une décision de confirmation de sa condamnation pourra faire l’objet d’un rabat d’arrêt, c’est – à-dire de demande de rectification de l’arrêt de la Cour suprême pour une faute de procédre éventuelle imputable à la Cour. Ceci prendrait encore un mois. Ce qui permettrait à Khalifa Sall d’être parmi les candidats retenus pour concourir à la présidentielle, dont la liste doit être annoncée par le Conseil Constitutionnel le 20 janvier. Khalifa Sall consve donc toutes ses chances de présidentiable.
