La Cour suprême du Sénégal a rejeté, ce jeudi 7 mai, la requête en référé- déposée par le collectif pour le rapatriement des dépouilles des Sénégalais décédés du Covid-19 à l’étranger. La juridiction suprême a motivé sa décision par une absence de caractère «scientifique» de la mesure prise par l’Etat du Sénégal.
«Ils ont dit qu’ils ne peuvent pas apprécier le caractère scientifique. Ce qui n’est pas conforme au droit parce qu’on s’attendait à ce le juge oblige l’Etat à libérer la justification scientifique de la mesure», a declare Me Abdoulaye Tine, avocat et membre du collectif.
Il ajoute : «L’avocat général est venu nous parler de principe de précaution, ce qui n’existe pas en droit sénégalais».
La prochaine étape pour le collectif ? « Nous allons saisir le comité des droits de l’homme des nations-unies. Celui-ci prévoit certes la possibilité de restriction, dans une certaine mesure, des droits de l’homme, mais il faut rappeler que le Sénégal, jusqu’à présent, n’a pas fait sa déclaration », a indiqué Me Tine.
Selon lui, «quand un Etat décrète une urgence sanitaire ou pour un autre motif, il doit le déclarer au Comité qui devra le mettre dans le monitoring avec un organe de suivi afin d’apprécier si les mesures ne sont pas disproportionnées».
Pour rappel, cette démarche « urgente » du Collectif de la diaspora, entreprise auprès de la juridiction suprême, visait «l’obtention, le plus rapidement possible, de toutes mesures propres à sauvegarder la liberté fondamentale ainsi violée, à savoir le rapatriement des corps».
